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Vendredi 7 mars 2003

IMMIGRATION
CHARTERS

Sarkozy répond aux défenseurs
des droits de l'homme

L'Anafé et Médecins du Monde ont dénoncé "les violences policières" dans la zone d'attente à Roissy. Le ministre leur propose une place d'observateur.

 
Une vue aérienne de Roissy
 

Alors que le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il accorderait une place à un représentant d'une association humanitaire dans les expulsions d'immigrants en situation irrégulière, Amnesty International et l'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) ne sont pas pour autant "rassurées" .
Affirmant que les "vols groupés constituent la solution la plus équilibrée, la plus humaine, pour désengorger la zone de transit" de l'aéroport de Roissy, Nicolas Sarkozy indiquait, dans l'interview qu'il a accordée au Parisien daté de vendredi, que ces vols "se dérouleront dans des conditions strictement conformes à la législation". "Sur chaque avion, j'ai décidé de réserver une place à un représentant d'une des associations afin qu'elles puissent s'en assurer elles-mêmes", précise-t-il.
Nicolas Sarkozy annonce aussi qu'il a demandé qu'un médecin et une infirmière soient présents "jour et nuit" dans les locaux de la zone d'attente.
Il propose une réunion de travail aux associations habilitées à visiter la zone d'attente, "afin de redéfinir leurs conditions d'accès" dans ces zones, où sont retenus les étrangers arrivant en France et en situation irrégulière, dans l'attente d'une décision sur leur entrée sur le territoire ou leur renvoi.

Inquiétude

Amnesty international et l'Anafé ne sont pourtant pas "rassurées" sur les intentions du ministre de l'Intérieur.
"Le ministre dit qu'il va autoriser la présence d'associations dans les vols groupés, mais cela fait des mois que certaines associations ont gagné des recours devant le Conseil d'Etat pour être présentes en zone d'attente et le ministère leur refuse toujours l'accès", ont affirmé Patrick Delouvin, d'Amnesty et un des porte-parole de l'Anafé.
"Nous ne sommes pas rassurés sur les intentions du ministre, et la question pour nous est aussi d'être présents en amont de l'embarquement", a-t-il ajouté.
Evoquant la présence "jour et nuit" d'un médecin et d'une infirmière en zone d'attente promise par le ministre, Patrick Delouvin a rappelé que "cela fait des années que l'on parle de cela".
"Le ministre a reconnu les conditions indignes en zone d'attente, mais sa seule réponse reste les renvois groupés", a-t-il dit, soulignant que les associations se sont senties "humiliées" par la contestation "d'un revers de main" des violences policières dénoncées par les ONG. "Nous faisons depuis des années un travail sérieux, quotidien, dans la zone d'attente, il y passe un soir et conteste tout, c'est humiliant et inquiétant", a-t-il dit.

"Violences"

Deux rapports rendus publics jeudi 6 mars fustigent le comportement des policiers ans la zone d'attente de Roissy Charles de Gaulle. L'Anafé, dans son rapport annuel, et Médecins du Monde, dénoncent tous deux "les violences policières" dans la zone d'attente, mais également les conditions d'hébergement.
Si l'hébergement hôtelier est jugé à peu près convenable par les associations, il n'en est pas de même pour les divers lieux où s'entassent les étrangers en surnombre, actuellement une centaine. Il s'agit de postes de police ou salles de correspondances des aérogares, en général non aérés et sans accès direct aux sanitaires, où les repas sautent parfois.
Mais les rapports condamnent surtout les violences policières dont se plaignent les étrangers maintenus.

"Pressions psychologiques et humiliations"

L'Anafé a recueilli des témoignages lors des visites autorisées par les pouvoirs publics, quasi quotidiennes durant le mois de mai 2002, durant lequel, exceptionnellement, le ministère de l'Intérieur a accordé une présence permanente aux associations.
"Sur 29 visites effectuées en mai, il n'y en a que deux pour lesquelles il n'a pas été fait état de violences", affirme l'Anafé dans son rapport.
Les "violences policières", "pressions psychologiques et humiliations", dont font état les étrangers ont lieu le plus souvent dans les aérogares, moins souvent pendant des transferts, ou à l'arrivée, lors de la descente de la passerelle, ou encore lors des refus d'embarquement.
En 2002, MdM a recensé 60 cas de violences alléguées par les étrangers ou des témoins. Dans 31 cas sur 60, les conséquences des violences ont fait l'objet d'un constat médical.
Le plus souvent, ce sont des hématomes, des contusions, des érosions au niveau de la face, des jambes, de la tête et des poignets, précisent les rapports.

Sorties et "sorties de nuit"

Les associations critiquent aussi les conditions de sortie de zone d'attente.
Les personnes libérées par décision du tribunal de grande instance de Bobigny doivent retourner à Roissy pour récupérer un sauf-conduit de 8 jours qui leur permet de ne pas être inquiétées par la police, le temps de déposer leur demande d'asile.
Mais la plupart sont incapables de retrouver seules la zone d'attente de Roissy ou ignorent l'importance de ce sauf-conduit, ou se font intercepter dès la sortie du tribunal par des réseaux.
Les "sorties de nuit" de la zone d'attente ne sont pas rares. A deux reprises, pour une famille et pour un groupe de 8 personnes, les libérations ont eu lieu en pleine nuit, selon les rapports.
Les associations demandent à être présentes en permanence dans les zones d'attente et aérogares, un dispositif médical renforcé, une meilleure formation des personnels intervenant en zone d'attente, le respect des droits des étrangers


Des Africains expulsés témoignent

LES JOURNAUX ivoiriens et sénégalais ont rendu compte, dans des termes assez virulents, du vol charter parti lundi matin de Roissy pour Abidjan et Dakar, avec à son bord 54 étrangers en situation irrégulière. Dans le quotidien sénégalais « Wal Fadjiri » du 5 mars, l'un des 24 Sénégalais expulsés témoigne, sous le pseudonyme de Demba. Evoquant d'abord son séjour en zone d'attente, il affirme que lui et ses compatriotes ont été « dépouillés » de tous leurs « habits, ou presque ». « Les policiers français ont déchiré tous nos gris-gris, décrit-il. Nous sommes restés vingt-quatre heures sans aller aux toilettes. Nous ne pouvions plus dormir car ils n'ont jamais arrêté de nous frapper avec leurs matraques. (...) Et ce fut ainsi toutes les nuits. » Sur le « vol groupé », Demba raconte : « Avant de partir, nous avons été l'objet de toutes les violences (...) Ils nous ont attaché les pieds et scotché les cuisses et les jambes avec de l'adhésif. » Dans l'avion, poursuit-il, « quand ils consentaient à nous laisser faire nos besoins, ils nous accompagnaient jusque devant les portes des sanitaires et les laissaient ouvertes. »

« Moins que des animaux »

« Les policiers nous ont attachés avec des cordes puis ligotés », raconte également l'un des Ivoiriens expulsés, dans « Notre Voie » (Côte d'Ivoire) du 4 mars. « Fraternité matin » (Côte d'Ivoire) du même jour se fait lui aussi l'écho de « liens » et de « bâillons » dont « même les femmes n'ont pas été épargnées ». « Pour les Français, nous sommes moins que des animaux », dit un témoin qui relate aussi la colère d'une centaine de personnes qui s'étaient rassemblées à l'aéroport d'Abidjan pour accueillir les 30 expulsés. L'inquiétude suscitée dans ces deux pays par l'opération est telle que certains journaux relayent les rumeurs ­ démenties par les autorités françaises ­ de la mort d'un des expulsés et d'une fausse couche d'une femme.

P.É.


Le Parisien, vendredi 07 mars 2003

NICOLAS SARKOZY,



« Les vols groupés se poursuivront »


ministre de l'Intérieur Que retenez-vous de votre visite mercredi soir dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy ?

Nicolas Sarkozy. Elle était très émouvante. J'ai rencontré des personnes totalement démunies, qui nourrissent un immense espoir et pensent trouver en France une solution à tous les problèmes de leur vie. Cette zone d'attente est conçue pour accueillir au maximum 300 personnes. Récemment, elles étaient 500, et 200 personnes sont hébergées dans des conditions indignes. Chaque jour, entre 30 et 80 étrangers supplémentaires sont conduits en zone d'attente. Dès mercredi soir, j'ai demandé qu'un médecin et une infirmière soient présents jour et nuit dans ces locaux. A l'issue de cette visite, je suis plus que jamais convaincu que les vols groupés constituent la solution la plus équilibrée, la plus humaine, pour désengorger la zone de transit. Les vols groupés se poursuivront donc. Ils nous permettront d'accueillir dignement tous ceux qui ont vocation à demeurer sur notre territoire.

« Je suis contre l'immigration zéro, qui est une aberration » Que répondez-vous aux associations de défense des droits de l'homme qui dénoncent l'opacité des « vols groupés » ?

Ces associations n'ont pas de solution alternative. La France doit demeurer un pays d'immigration, mais nous ne pouvons pas accueillir tous les malheureux du monde. Je suis contre l'immigration zéro, qui est une aberration, mais aussi contre le laxisme qui laisserait à penser que tous ceux qui le souhaitent auront des papiers. Dans un pays où 5,5 millions d'électeurs ont voté pour le Front national, nous devons veiller à ne rien faire qui encourage l'amalgame et la xénophobie. Je respecte le travail des associations. Les vols groupés se dérouleront dans des conditions strictement conformes à la législation. Sur chaque avion, j'ai d'ailleurs décidé de réserver une place à un représentant d'une de ces associations afin qu'elles puissent s'en assurer elles-mêmes.

Ces mêmes associations dénoncent aussi des violences policières. Etes-vous prêt à leur accorder un droit de regard dans les zones d'attente ?

L'excès en toute chose est condamnable. Ce n'est pas respecter la police républicaine que de l'accuser sans preuves. S'il s'agit de faire du soutien humanitaire et social, je suis d'accord pour aider les associations. Je ne suis pas d'accord s'il s'agit d'aider les arrivants à contourner nos procédures. Il est anormal que des personnes qui postulent à l'asile économique déposent, du jour au lendemain, une demande d'asile politique. Je vais proposer une réunion de travail à ces associations afin de redéfinir leurs conditions d'accès aux zones d'attente.

Récemment, deux personnes sont décédées lors d'opérations de reconduite dans leur pays. Comment faire pour que cela ne se reproduise plus ?

Je n'ai pas attendu ces deux drames pour ouvrir ce dossier délicat. Cela fait plusieurs mois que nous préparons des vols groupés avec d'autres pays européens. Les policiers de la police aux frontières travaillent dans des conditions particulièrement difficiles. De gros efforts de formation vont être faits pour que les policiers aient en tête des procédures strictes permettant de raccompagner les étrangers non admis dans les meilleures conditions. Parallèlement, nous réfléchissons à une adaptation du matériel mis à disposition des policiers. Il s'agira de réduire au maximum l'intervention humaine. Pour le reste, je ne vois pas ce qu'il y a de contraire aux droits de l'homme que de raccompagner dans leurs pays d'origine ceux qui n'ont pas de papiers pour rester en France. C'est d'ailleurs ce que font sans exception tous nos partenaires européens.

Actuellement, la loi limite à vingt jours le délai de rétention en zone d'attente. Est-ce suffisant pour examiner une demande d'asile ?

C'est parfaitement suffisant. Par ailleurs, nous n'augmenterons pas la capacité d'accueil des zones d'attente. Cela aurait pour effet d'augmenter le nombre de personnes en détresse. Chaque demande d'asile est examinée, nous tenons compte de la situation spécifique des pays d'origine. Je rappelle que 82 % des demandes d'asile politique sont refusées par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

« Nous allons proposer que soient relevées les empreintes digitales de toute personne recevant un visa touristique Souhaitez-vous toujours réformer la législation sur le droit d'asile et la politique d'immigration ?

Avec le ministère des Affaires étrangères, nous proposerons plusieurs réformes dans les semaines qui viennent. Aujourd'hui, les procédures sont trop complexes. A mon arrivée au ministère, j'ai découvert que seulement 16,7 % des mesures d'éloignement étaient exécutées. Ce n'est pas admissible. La loi doit être appliquée. Nous savons, par exemple, que beaucoup d'étrangers en situation irrégulière entrent sur notre territoire avec un visa touristique de trois mois. Ensuite, ils se débarrassent de leurs papiers et deviennent inexpulsables puisque nous ne pouvons déterminer leur pays d'origine. Nous allons donc proposer que soient relevées les empreintes digitales de toute personne recevant un visa touristique. Ainsi, nous pourrons déterminer leur nationalité lorsqu'ils seront interpellés en situation irrégulière. AEROPORT DE ROISSY, DANS LA NUIT DE MERCREDI A JEUDI. Après la visite d'une zone d'attente, Nicolas Sarkozy envisage des réformes pour améliorer les conditions de retour des clandestins.

Propos recueillis par Stéphane Albouy et Frédéric Vézard


Le Parisien, vendredi 07 mars 2003

Rapports accablants sur les violences en zone d'attente

GIFLES, coups de pied dans les jambes ou dans le ventre, menottes trop serrées, usage de matraques mais aussi injures racistes, privations de repas ou réveils nocturnes répétés… Les rapports rendus publics hier sur la zone d'attente de l'aéroport de Roissy par Médecins du monde (MDM) et le collectif de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) dénoncent « une violence invisible, systématique et pratiquée quotidiennement » à l'encontre des étrangers en instance de reconduite à la frontière. Les deux documents reposent sur des témoignages recueillis depuis deux ans. Ils l'ont été lors des visites autorisées huit fois par an à huit des associations membres du collectif, lors de leur permanence téléphonique, via une camionnette de Médecins du monde garée à la sortie de la zone d'attente des personnes en instance (Zapi) et lors de visites médicales effectuées en l'absence du médecin de service de l'aérogare. Pour la seule année 2002, Médecins du monde a ainsi recensé « 60 cas de violences alléguées » dont la moitié ont fait l'objet d'un constat médical. En mai 2002, lors d'une expérience de présence quotidienne d'un mois, l'Anafé a constaté que « sur 29 visites, il n'y en a que deux pour lesquelles il n'a pas été fait état de violences ». La plupart des témoignages sont étayés de certificats médicaux ou confirmés par les ordonnances de remise en liberté des magistrats du tribunal de Bobigny. P.T., demandeur d'asile sri lankais, arrivé le 23 janvier 2001. « Aurait été violemment frappé lors d'une tentative de renvoi le 24 janvier. Aurait été victime de violences policières le 1 e r février. Le juge du tribunal de grande instance de Bobigny a constaté les traces de coups que portait le jeune homme (notamment au visage et de menottes) et a reconnu une voie de fait caractérisée. » R.J., demandeuse d'asile sierra-léonaise, arrivée le 5 août 2001. « S'est plainte de brutalités à son encontre lors d'une tentative de renvoi le 6 août. Aurait été conduite par quatre policiers en uniforme dans une pièce isolée de l'aéroport où elle aurait été passée à tabac. » Une bénévole « a pu constater des hématomes sur ses bras ainsi qu'une plaie au visage » et « d'autres plaies au bassin ». A.C., jeune Guinéenne arrivée à Roissy le 15 novembre 2001, en transit interrompu pour Cuba malgré un visa, maintenue à Zapi 3 puis renvoyée vers la Guinée. « Affirme avoir été battue, injuriée, soumise à des traitements vexatoires avant d'être interrogée » par des agents de la PAF. Un rapport médico-légal établi à son arrivée en Guinée, où elle est renvoyée, « constatera de multiples contusions corporelles ». « Seule femme du groupe, elle aurait été maintenue plusieurs heures isolée dans un local. Alors qu'elle a exprimé le besoin de se rendre aux toilettes, un agent de police, de sexe féminin, lui ordonne de se déshabiller entièrement. Elle essuiera à nouveau plusieurs insultes. On lui aurait confisqué alors la somme d'argent qu'elle avait sur elle (1 100 $). Elle aurait reçu ensuite un sédatif sous forme d'intraveineuse. » La jeune femme refuse de partir pour Cuba sans son argent. Renvoyée en zone d'attente, elle est réembarquée le 30 novembre. « Refusant de partir, elle aurait été battue devant le personnel navigant. (…) Une plainte est en cours en France. » D.M., ressortissant camerounais résidant en Angleterre. « Contrôlé à la passerelle de son avion le 4 février 2002 à 22 h 30, un agent de la PAF aurait estimé son passeport faux. (…) Son passeport et sa carte de résident étant parfaitement en règle, il refuse de rester dans l'avion. Le policier aurait alors jeté son passeport à terre. Lorsque D.M. s'est baissé pour le ramasser, le policier lui a infligé un coup de crosse derrière la tête, le blessant gravement. » Débarqué pour être soigné puis placé en garde à vue, D.M. sera finalement libéré par le juge le lendemain. W.T., de la République démocratique du Congo. Rencontré le 4 mai 2002 par un visiteur. Lors d'une tentative d'embarquement, « se serait fait piétiner par cinq policiers. Il montre des marques de menottes aux poignets et des croûtes aux jambes (…) Un certificat médical a établi l'agression. » M.H., Palestinien, « battu lors d'une tentative d'embarquement », rencontré le 7 mai 2002. « Les visiteurs ont constaté un oeil poché, des traces à la bouche, sur les joues et derrière une oreille, son tee-shirt et sa chemise étaient tachés de sang. Le certificat médical (…) faisait état d'une contusion labiale et d'un hématome malaire. La case agression a été cochée avec la mention à l'aéroport CDG . »

P.É.


Le Parisien, vendredi 07 mars 2003

Sarkozy veut des médecins en zones d'attente


Thierry Portes
[07 mars 2003]

Zapi 1, Zapi 2, Zapi 3. Drôles d'intitulés. Le «Z» pour «Zone». Le «A» pour «Attente». Juste deux syllabes. A prononcer très rapidement, comme une invitation à un voyage retour. Avant sa nomination Place Beauvau, Nicolas Sarkozy, comme «simple» homme politique, avait déjà eu l'occasion de visiter les salles réservées aux étrangers sans visa dans les aérogares de Roissy. Mais la polémique sur les vols spécialement affrétés pour les immigrés clandestins, et celle sur les conditions dans lesquelles sont retenus ces mêmes étrangers à leur descente d'avion exigeait que le ministre de l'Intérieur revienne juger par lui-même sur place.

Les statistiques rendent compte d'une progression de la pression migratoire. De fait, le plus grand aéroport français recueille de plus en plus d'immigrés fuyant la pauvreté, la faim ou la guerre. On parle de «zones d'attente» pour qualifier ces salles, plus ou moins aménagées à Roissy, où sont accueillis ou parqués ces hommes et ces femmes. «Zones d'attente ?» Le ministre a constaté, mercredi soir, que ce vocable recouvre différentes situations, avant de reconnaître que certaines conditions d'«accueil» ne peuvent plus être tolérées.

Deux heures de visite, hier au soir, pour que Nicolas Sarkozy constate que ces «Zapi» répondent aux normes des hôtels bas de gamme. Au rez-de-chaussée d'une aérogare de Roissy, le ministre a découvert un réfectoire, une salle organisée autour d'un poste de télévision. Montant l'escalier, au premier, il a visité des chambres, il a arpenté des couloirs, il a noté la présence de douches. Jusque-là, rien, ou presque rien, à signaler. L'inacceptable est ailleurs. Dans les locaux normalement réservés à la police des frontières où, faute de place et de lits dans les «zones d'attente», des étrangers végètent, tant que leur situation juridique n'est pas tranchée. Et le zèle des magistrats sur ces dossiers est plus que relatif...

Revenu de sa visite à Roissy, Nicolas Sarkozy confiait l'état de ses réflexions. Le ministre de l'Intérieur est décidé à ce qu'un médecin soit présent, 24 heures sur 24 heures, dans ces «zones d'attente». Seule la présence d'une infirmière est pour l'instant assurée. Les médecins n'assument, eux, qu'une garde de jour. Nicolas Sarkozy entend également revoir la formation des personnels de police car les arrêts de travail sont nombreux parmi ce personnel, qui doit «gérer» des immigrés à ce point désespérés qu'ils sont parfois prêts à tout pour ne pas échouer si près de leur objectif. Le ministre de l'Intérieur entend également satisfaire certains souhaits des associations qui portent assistance à ces étrangers sans papiers. Ainsi, l'Intérieur pourrait associer ces bénévoles à l'accueil et l'encadrement des personnes en transit. Si une «attente» décente doit être offerte, les associations et les immigrés clandestins ne doivent cependant pas s'illusionner sur la volonté affichée par le ministre de l'Intérieur de raccompagner chez eux les étrangers sans papiers. Ainsi, hier soir, dans l'émission de France 2, Question ouverte, Nicolas Sarkozy a répété que son devoir était «d'appliquer la loi (...) Je ne conteste pas la misère et l'espérance folle de ces personnes» qui cherchent à rejoindre le territoire français. Mais si «nous les laissons rentrer par millions et grossir ainsi le rang des clandestins, nous créerons une condition» favorable au développement de «la xénophobie».




ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-07 13:12:10
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Mardi 18 février 2003

CLANDESTINS
Un nouveau fichier contre les filières


C. C.
[17 février 2003]

Pour débusquer la fausse monnaie, les services de police judiciaire et de gendarmerie disposaient déjà du Répertoire automatisé pour l'analyse des contrefaçons d'euros (Rapace). Ce logiciel permet de détecter toute falsification en quelques minutes, notamment grâce aux numéros de série et aux défauts d'impression d'une coupure suspecte.

Soucieuses d'aller encore plus loin dans la lutte contre les faussaires, les forces de l'ordre vont rendre opérationnel le nouveau Fichier national du faux monnayage (FNFM). Cette base de données, qui a fait l'objet d'un protocole d'accord le 18 octobre dernier entre la police et la gendarmerie, devrait devenir opérationnelle dans les tout prochains jours dans toutes les sections de recherche de gendarmerie et les Services régionaux de la police judiciaire au sein desquels ont été spécialement formés 75 «correspondants euros».

«Pour chaque affaire, le fichier intégrera les types de véhicules saisis ou aperçus, le lieu des ateliers clandestins et de mise en circulation des billets, le nom des suspects ainsi que le type exact de la contrefaction réalisée par le biais d'une imprimerie, d'une chaîne graphique ou d'une photocopieuse», explique un spécialiste. Ce fichier commun police-gendarmerie devrait accélérer les recherches et faire des liens à l'échelon national en tapant le nom d'une personne mise en cause, la nature d'un billet confisqué ou encore le numéro d'une voiture suspecte.

Cette nouvelle banque de données, déjà alimentée par plusieurs milliers de données et l'identité de centaines de trafiquants, pourrait notamment permettre de démanteler certaines filières venant des pays de l'Est et sur lesquelles les policiers restent pour l'instant très discrets.


JOUR LE 17.02.03 | 16h03


Nicolas Sarkozy envisage d'allonger la durée de rétention administrative de 12 à 60 jours

Qualifié de "document de travail" par le ministère de l'intérieur, un avant-projet de loi propose différentes mesures pour lutter contre l'immigration clandestine. Les associations s'alarment.

Simple "document de travail" selon les termes du ministère de l'intérieur, l'avant-projet de loi relatif à "l'entrée et au séjour des étrangers et à l'asile", dévoilé par Le Figaro du lundi 17 février, annonce un nouveau durcissement législatif inspiré par Nicolas Sarkozy. Il comporterait notamment une mesure phare, qui promet de susciter la colère des associations de défense des étrangers et un vif débat parmi les juristes : l'allongement spectaculaire de la durée maximum de rétention administrative, qui passerait de 12 à 60 jours.

Un étranger interpellé en situation irrégulière peut être maintenu dans un centre de rétention en attendant d'être reconduit vers son pays origine. Les difficultés fréquentes à établir l'identité réelle et la provenance de l'étranger justifieraient, selon le ministère de l'intérieur, l'allongement de cette durée de rétention. Actuellement, le placement est décidé par le préfet. Au terme des premières 48 heures, le juge des libertés et de la détention décide d'un éventuel maintien pour une durée de cinq jours, renouvelable une fois. Au terme de ce délai, si le retour n'a pu être organisé, le ressortissant étranger est remis en liberté. Une situation courante : seule une mesure de reconduite sur cinq est exécutée.

Depuis dix ans, l'allongement du délai de rétention administrative provoque régulièrement des controverses. En août 1993, le projet du ministre de l'intérieur Charles Pasqua, qui prévoyait de porter la rétention de sept à dix jours, avait été censuré dans un premier temps par le Conseil constitutionnel, qui le jugeait attentatoire à la liberté individuelle. Le gouvernement avait fait adopter une autre version du texte, maintenant les dix jours mais limitant les trois derniers jours de rétention aux "cas d'urgence absolue et de menace d'une particulière gravité pour l'ordre public", reprenant ainsi la formulation du Conseil constitutionnel. En 1997, le gouvernement de Lionel Jospin avait souhaité porter à quatorze jours la durée de rétention. Le Conseil d'Etat avait finalement opté pour un maximum de douze jours, en vigueur jusqu'à aujourd'hui.

"DISCUSSIONS INFORMELLES"

Dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, on réfute l'idée d'un passage brutal de 12 à 60 jours. Le passage à un délai de 30 jours "est une intention claire", mais "la simple hypothèse" des 60 jours ne serait envisagée que "dans des cas tout à fait exceptionnels". Afin de contourner la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de simplifier la procédure, le ministère de l'intérieur souhaite confier au juge des libertés et de la détention l'entière responsabilité du placement en rétention. "On éviterait ainsi le cumul des décisions administrative et judiciaire", explique-t-on.

Cet avant-projet de loi, qui est le fruit de "discussions informelles avec les ministères de la justice et des affaires sociales", doit servir de base de travail lors de réunions interministérielles. A leur issue, un texte sera soumis au Conseil d'Etat "d'ici 15 jours, trois semaines". Pour l'heure, les autres mesures envisagées par le ministère de l'intérieur sont : le renforcement des attestations d'accueil délivrées par les maires pour les étrangers en visite privée, grâce à des fichiers ; le durcissement des sanctions contre les passeurs et les filières d'immigration clandestine ; la suppression des titres de séjour obligatoires pour les ressortissants de l'Union européenne.

Les associations de défense des droits de l'homme et d'aide aux étrangers ont très vivement réagi aux grandes lignes d'un texte, qui, selon elles,"ne -répond- pas aux problèmes posés". "Alors que Nicolas Sarkozy venait de nous promettre des mesures d'assouplissement du droit des étrangers, son double langage réveille en nous un sentiment de colère et de parole non tenue", regrette Mouloud Aounit, le président du MRAP, qui juge ces premières pistes "effrayantes".

"En l'état actuel, ce projet fait l'impasse sur la double peine, la réforme des conditions d'accès au territoire ou encore les régularisations de sans-papiers, c'est-à-dire sur toutes les mesures phares de l'automne", observe Claire Rodier, du Groupe d'information et de soutien aux immigrés (Gisti). "Avec ces mesures, c'est le retour à la définition grecque des étrangers : celle des barbares dont il faut se protéger", analyse Michel Tubiana, le président de la Ligue des droits de l'homme.

Toutes les associations estiment que le texte restera sans effet sur le nombre de personnes reconduites. "C'est une mauvaise réponse à une question mal posée", estime Laurent Giovannoni, de la Cimade, pour qui "ce n'est pas la durée qui influe sur le taux de reconduite à la frontière", mais "les moyens matériels". "Combien de charters faudra-t-il pour expulser 100 000 personnes ?" s'interroge M. Aounit, pour qui cet avant-projet du gouvernement ne vise qu'à "caresser dans le sens du poil l'électorat de l'extrême-droite".

Piotr Smolar et Alexandre Garcia

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 18.02.03


ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-02-18 09:28:06
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Vendredi 14 février 2003

LA DOUBLE PEINE
Dimanche, 27 octobre 2002 * LA DOUBLE PEINE D'ERIC JL BRETON

FORUM DU NOUVEL-OBSERVATEUR

Etes-vous choqué par le principe de la double peine, qui permet d'expulser un étranger condamné en France ?

LA GRANDE PRISON OU LE GRAND HOPITAL PSY

Le problème, sur un sujet aussi délicat, c'est que notre position peut se retourner un jour ou l'autre contre nous . Si c'est un criminel que vous n'aimez pas, est ce que vous avez envie de l'héberger, de le nourrir ou de travailler avec lui ? Probablement pas, parceque s'il n'a pas changé, il n'y a aucune raison que vous le cotoyez . Ce lourd dossier montre malheureusement tous les abus que génèrent ce genre de problèmes . Il faut que la bonne personne prenne la bonne décision, et c'est celà qui importe . S'il y a des erreurs de jugements ou d'appréciations, alors la double peine n'a pas lieu d'exister, d'ailleurs si c'est un criminel français, il peut très bien être frappé de la même manière, si l'on change les lois ou si l'on change son identité, ce qui est tout à fait possible . La double peine semble effectivement inhumaine pour des cas, mais elle semble normale pour d'autres, car il faut à un moment donné mettre des freins et des sanctions dissuasives pour éviter une dégradation réelle de notre société . Je ne suis pas pour la libéralisation de tous les vices ou pour une amnistie de tous les crimes et délits . POURQUOI ? Parcequ'il y a toujours les extrêmes qui ressortent pour nous montrer la faille ou pour tout simplement détruire et abuser . Parcequ'il faut aussi se mettre à la place des familles des victimes . Il est èvident qu'il est inacceptable de ne pas pouvoir vivre décement et de ne pas se nourrir correctement, lorsqu'on héberge et nourrit des meurtriers et des violeurs . Il y a quelquechose qui ne va pas, surtout s'ils sont libérés . Le problème est de ne pas faire d'erreurs judiciaires, or malheureusement on ne se demande finalement, s'il n'y a pas que ça . D'autres pour faire passer l'inacceptable, continuent volontairement de mal juger . Pourquoi ? Parceque celà fait changer les choses, c'est un dossier extrêmement difficile à gérer car il faut aussi se mettre à la place d'une potentielle victime touchée par la double peine, et en réfléchissant on imagine facilement qu'un jour nos ancêtres avaient dû être expulsés et abandonnés parcequ'ils avaient été touchés par une forme de double peine .

Résultat la terre est devenue ce qu'elle est, une grande prison grandeur nature à travers le plus grand hôpital psychiatrique de l'univers ... Malheureusement les médecins qui tentent de nous soigner, sont aussi malades ...Et perdus...

 

 

 

AUTEUR : Eric Jean-Loic BRETON DATE : 06 avril 2002


ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-02-14 13:41:05
Permalien LA DOUBLE PEINE


SECURITE ET DEFENSE PAR ERIC JL BRETON - LA DOUBLE PEINE