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Mercredi 2 avril 2003

VIOLENCE

Rapport sévère de la Commission de déontologie.
Par Patricia TOURANCHEAU

mercredi 02 avril 2003


 
 
 

 

n garçon de 17 ans en garde à vue onze heures à Nogent-sur-Marne pour un coup de pied dans une poubelle ou une enquête à la hussarde du service des mineurs de Bondy sur la tentative de racket d'un enfant de 8 ans dans une école primaire. Dans son rapport remis hier au président de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, créée en 2000, expose 40 enquêtes de ce type en 2002, avec ses avis aux ministères de l'Intérieur et de la Justice. Présidée par le haut magistrat Pierre Truche, la commission s'inquiète des «conditions d'exercice de la police en région parisienne la nuit», du «manque d'encadrement de jeunes policiers en Seine-Saint-Denis» et du traitement scandaleux de certains mineurs. Voici trois cas.

Mauvais coups sur mineurs à Asnières

Le 10 juillet 2001, vers 17 h 30, une patrouille contrôle à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) deux jeunes gens dans une voiture. Des fils électriques pendent sous le démarreur. Les deux ont moins de 18 ans, pas de papiers, et attendent le retour du conducteur. Les policiers les embarquent au commissariat d'Asnières pour «vérification d'identité» et tentent de les menotter à un banc. Les gamins se débattent. Les flics emploient la force et les placent en garde à vue pour «outrage et rébellion». Trois policiers cognent encore Y. dans le couloir, la tête contre un pilier, des coups à l'entre-jambe : il perd un testicule. A. est resté... vingt-deux heures en garde à vue !

Avis de la commission : dès lors qu'un garçon ou une fille invoque sa minorité, «sans attendre que ce soit prouvé», les policiers doivent prendre toutes les garanties, informer les parents, ne pas les retenir plus de quatre heures, etc. «Le caractère d'exception» du port des menottes - applicable aux seuls individus «dangereux» ou «susceptibles de fuir» - «doit être plus marqué à l'égard des mineurs». Rien ne justifiait d'attacher A. et Y. au commissariat, et la force employée contre Y. a «atteint une violence» pénalement répréhensible.

Contrôle abusif à Paris

Le samedi 24 novembre 2001, quai de la Seine à Paris (XIXe), une douzaine de policiers palpent et contrôlent six jeunes, bras contre le mur et jambes écartées, à l'extérieur du cinéma MK2. Une fille de 16 ans refuse la fouille à corps par un homme, et donc de donner ses papiers, se démène et se «mange un coup sur la tête». La rebelle de 1,63 m pour 56 kg se retrouve plaquée au sol par «trois policiers», menottée et insultée : «Je ne veux plus voir ta sale gueule», rapporte une femme alors présente. Un policier repousse le témoin avec vigueur vers la file d'attente du cinéma, «dégagez», «faites pas chier». La fille a été embarquée pour «outrage et rébellion» et le témoin verbalisé pour «cris et vociférations».

La commission : pour éviter qu'un banal contrôle d'identité ne dégénère, encore faut-il s'assurer de la réalité d'un trouble à l'ordre public. La «palpation de sécurité» doit être «exécutée par une personne du même sexe». Les moyens de contrainte utilisés sur la fille sont disproportionnés. Les policiers doivent se comporter à l'égard des passants avec «politesse et courtoisie».

Tabassage à Saint-Denis

La nuit du 20 juillet 2002, à 2 h 45, un restaurateur marocain de Saint-Denis dénonce à la police ses deux fils de 21 et 22 ans qui cassent la devanture de son commerce. Trois sous-brigadiers rattrapent les deux fuyards «athlétiques» qui s'échappent à nouveau, M. avec les menottes, S. avec son bras plâtré libre. Une équipe de la brigade anticriminalité les retrouve, les maîtrise et les emmène vers les véhicules de police. Là, S. s'énerve à la vue de ses premiers interpellateurs et des vingt renforts. Un policier cherche l'affrontement : «Ça va être chaud.» La situation bascule. Dix à treize uniformes maintiennent S. au sol, menottent son poignet valide à sa cheville, lui donnent des «coups de pied et de tonfa (bâton)». Selon des témoins, «la mêlée était si dense» que des policiers tabasseurs cognaient par erreur des collègues. Au commissariat de Saint-Denis, le chef de poste récupère S. «très amoché» et alerte l'officier de police judiciaire (OPJ) qui ne daigne pas sortir de son bureau, charge son adjoint de relever les identités des deux frères et de les coller en garde à vue. L'OPJ fait notifier les droits par un autre, rédige ses procès-verbaux sans voir les intéressés, demande à un collègue de les leur faire signer. Bilan médical pour S. : fracture du nez, contusions multiples, plaies à points de suture et lésion dans l'oeil.

La commission : «Ces violences illégitimes» appellent «des sanctions et leur publicité» pour éviter de tels agissements. Quand plusieurs équipes interviennent ainsi la nuit de façon non coordonnée - ce qui a provoqué une mauvaise appréciation de la situation et «un phénomène de groupe nocif» - c'est à la salle de commandement de donner des instructions claires. L'OPJ n'a pas respecté la procédure de garde à vue ni requis l'assistance d'un médecin. Il ne doit pas se cantonner à un «travail de bureau» mais intervenir en personne «dans les situations tendues».


ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-04-02 11:45:06
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Vendredi 21 février 2003

BAVURES POLICIERES

• LE MONDE | 21.02.03 | 13h04

• MIS A JOUR LE 21.02.03 | 13h14


Les bavures policières en augmentation constante depuis cinq ans
Qu'on les appelle "bavures policières" ou, plus officiellement, "violences illégitimes" exercées par les forces de l'ordre, leur nombre est en hausse constante depuis cinq ans. En témoignent les chiffres des dossiers traités par l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et, plus révélateurs encore, ceux de l'inspection générale des services (IGS) qui font état de 432 plaintes traitées en 2002 contre 216 en 1997, soit une augmentation de 100 % ! Les associations expliquent ce phénomène par l'omniprésence du discours sécuritaire. Les policiers mettent en avant le durcissement de la délinquance, facteur de risque de dérapages. Les infractions pour outrage ou rébellion sont de plus en plus utilisées, selon les associations, pour couper court à toute poursuite pour violences illégitimes.

Le langage commun a retenu l'expression "bavures policières". L'administration préfère parler de "violences illégitimes". Quelle que soit l'appellation, le phénomène est certifié par les associations et confirmé par les chiffres : les dérapages policiers sont en hausse constante. L'indicateur le plus fiable est le nombre de dossiers traités par la police des polices, c'est-à-dire l'inspection générale des services (IGS) pour Paris et la petite couronne, et l'inspection générale de la police nationale (IGPN), qui couvre l'ensemble de la France et qui ne peut être saisie directement par les particuliers, contrairement à l'IGS. Sur les dernières années, les chiffres sont frappants : ils indiquent une hausse régulière de 1997 à aujourd'hui.

En 2002, l'IGPN a enregistré 592 plaintes pour violences policières illégitimes, contre 566 en 2001 et 548 en 2000, soit une hausse de 8 % en trois ans. Cette évolution est encore plus flagrante lorsqu'on se penche sur les résultats de l'IGS, qui traite une grande majorité de ces plaintes : 360 dossiers en 2000, 385 en 2001, 432 l'an passé. Soit une hausse de 12 % en trois ans dans la région parisienne. En 1997, l'IGS n'en avait traité que 216. En cinq ans, ce chiffre a donc été multiplié par deux !

Expliquer cette hausse n'est pas aisé. Le regain d'activité de la police des polices ne doit pas être négligé. Il faut aussi tenir compte de l'affirmation, depuis près de quinze ans, du statut de victime ; les particuliers ont de moins en moins de scrupules à porter plainte ou à dénoncer les abus qu'ils ont subis. Ainsi, à l'IGS, près d'une affaire sur deux est signalée par la victime, un chiffre en augmentation constante.

"COMME DES HÉROS"

Un "effet Sarkozy" est-il venu amplifier cette hausse, antérieure à son arrivée au ministère de l'intérieur ? Dès ses premières interventions devant les policiers, le ministre de l'intérieur a souligné qu'ils se devaient de respecter "les valeurs républicaines", sous peine d'être sanctionnés. Le 17 janvier, pour l'exemple, il a décidé de suspendre deux policiers parisiens soupçonnés d'avoir passé à tabac Omar Baha, un Français âgé de 38 ans. Puis il a pris une mesure similaire, quelques jours plus tard, à l'encontre de trois agents de la Police aux frontières (PAF), après le décès d'un Ethiopien lors de son expulsion. Mais simultanément M. Sarkozy n'a eu de cesse de mettre en exergue le nombre de policiers blessés en service (6 593 en 2002, soit 1 300 de moins que l'année précédente), comme si la violence répondait fatalement à la violence. "Contrairement à Pasqua en 1986 et 1993, Sarkozy n'a pas donné carte blanche aux policiers, explique le sociologue Dominique Monjardet. Mais en même temps il leur a mis une pression, concernant les résultats, qui peut s'avérer dangereuse. Remettre au premier plan une police uniquement répressive, c'est se préparer à des lendemains difficiles et à des émeutes urbaines. "

Au MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) Paris, qui enregistre une recrudescence des cas de bavures depuis quelques mois, on souligne les dégâts du "discours sécuritaire omniprésent". "Les policiers ont été très valorisés ces derniers temps, ils sont présentés comme des héros dans d'innombrables reportages et se sentent les mains libres", affirme sa présidente, Emmanuelle Le Chevallier. Néanmoins, le nombre de sanctions disciplinaires contre des policiers est stable depuis trois ans, autour de 2 100 cas. Parmi elles, en 2002, 32 sanctions ont été prononcées contre des policiers coupables de violences en service, dont une révocation et six exclusions temporaires d'un mois à deux ans, assorties d'une rétrogradation. Vingt-trois policiers avaient été sanctionnés en 2001 et 27 l'année précédente.

Les quartiers dits sensibles sont des zones de frottement et d'hostilité entre les forces de l'ordre et les jeunes, dans lesquelles les abus policiers ont le plus de chances de se produire. A Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), un Comité pour le droit, la justice et les libertés a été créé par un groupe d'habitants suite à des violences policières à l'encontre de certains d'entre eux, en octobre 2001. Dans son premier rapport annuel, le Comité dénonce la multiplication des propos racistes, les abus de pouvoir et les violences commises par les policiers dans le département. L'"effet Sarkozy", les membres du Comité ne le perçoivent pas : "On ne constate pas de changement, soupire sa porte-parole, Françoise Davisse. C'est toujours les contrôles d'identité abusifs, le harcèlement des gamins, l'accueil au commissariat en fonction de la couleur de peau. On est dans une situation d'affrontement permanent."

Les explications sont fort différentes du côté des syndicats de policiers. Tout en reconnaissant l'existence de quelques éléments incontrôlés dans l'institution, ils mettent surtout en avant la difficulté de la mission des forces de l'ordre, auxquelles on demande de compenser les faiblesses des autres acteurs sociaux. Pour Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat Synergie-officiers, "les risques de dérapage ont augmenté tout simplement parce que, avec Sarkozy, les policiers vont dans les endroits qu'ils avaient désertés. Par ailleurs, il y a plus de bavures parce qu'il y a plus de violences en face et que la délinquance s'est durcie. "

"SANS CASSER DES ŒUFS"

Le constat est identique du côté de SGP-FO, dont le porte-parole, Nicolas Couteau, se félicite d'un "certain retour à l'ordre. Dans les années 1980, lorsque les policiers intervenaient dans les quartiers chauds, ils se disaient : pas de provocation, sinon on s'en va. Aujourd'hui, on nous dit qu'on doit s'imposer et que force doit rester à la loi. Quand on veut occuper le terrain, on rencontre forcément des résistances."

Malek Boutih, président de SOS-Racisme, s'interroge pour sa part sur la "culture profonde" de la police, qui n'aurait pas changé, malgré "l'évolution sociologique des policiers, qui sont de plus en plus jeunes et mieux éduqués, et l'instauration de la police de proximité". Selon Malek Boutih, "la logique policière reste qu'on ne peut pas faire d'omelette sans casser des œufs, et que par conséquent les bavures sont inévitables".

Piotr Smolar

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 22.02.03

ericjeanloicbreton | 1 commentaire | 2003-02-21 12:43:21
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